BarçaTV+ Contrat d'abonnement

1. Introduction

Le Futbol Club Barcelone (ci-après dénommé le « FC Barcelone » ou le « Club ») ayant son siège social sis calle Arístides Maillol, s/n, 08028 à Barcelone (Espagne), titulaire du numéro d'identification fiscale G-08.266.298, vous souhaite la bienvenue à Barça TV+, un service d'abonnement personnalisé qui permet à l'utilisateur d'accéder aux highlights et matchs en différé des équipes de football et du reste des sections du FC Barcelone, aux documentaires, aux contenus avec des joueurs, aux interviews, au behind the scenes, aux entraînements, à la chaîne 24/7 Barça TV (ci-après dénommés « Contenu(s) Barça TV+ ») par le biais de notre site web et/ou de nos applications officielles (ci-après dénommés les « Plateformes »).

Le présent contrat d'abonnement régit uniquement et exclusivement l'utilisation que l'utilisateur fait du service Barça TV+. L'utilisateur doit tenir compte du fait que l'utilisation d'autres services proposés par le FC Barcelone est régie par les conditions d'utilisation correspondantes, qu'il peut consulter à tout moment sur le site web officiel du Club.

En cliquant sur « Accepter et continuer » ou via tout autre moyen d'acceptation classique dans le secteur pendant le processus d'inscription, l'utilisateur accepte le présent Contrat d'abonnement. S'il n'accepte pas le présent contrat d'abonnement, il ne pourra pas utiliser le service Barça TV+.

2.Abonnement à Barça TV+

Seuls les résidents des pays où les services Barça TV+ sont proposés (ci-après dénommés dans leur ensemble le « Territoire ») peuvent s'abonner à un compte du service Barça TV+. Il faut pour cela être inscrit (ou, à défaut, s'inscrire) à CULERS MEMBERSHIP et être âgé de 18 ans pour pouvoir souscrire et s'abonner au service Barça TV+. Les mineurs ne peuvent utiliser le service que sous la supervision et la responsabilité d'un adulte. Les parents ou tuteurs qui autorisent les mineurs à utiliser le service seront seuls responsables de définir le Contenu auquel lesdits mineurs auront accès.

L'utilisateur est le seul responsable de garantir la confidentialité et la sécurité de son nom d'utilisateur et de son mot de passe et de toutes les activités et utilisation des services à partir de et/ou par le biais de son compte ou de son abonnement. Néanmoins, si l'utilisateur permet à un tiers d'accéder à son compte, les conditions de ce contrat seront applicables à l'accès et à l'utilisation des services par ledit tiers. L'utilisateur s'engage à notifier immédiatement au FC Barcelone tout accès non autorisé à son compte. Le Club décline toute responsabilité quant aux éventuelles pertes découlant de l'utilisation non autorisée du compte de l'utilisateur.

3. Conditions de l'abonnement

a. Abonnement et renouvellement automatique. L'abonnement de l'utilisateur, qui peut être mensuel ou annuel, est à durée déterminée. L'abonnement choisi par l'utilisateur est renouvelé automatiquement au terme de la période de facturation, à moins qu'il ne soit résilié par l'utilisateur conformément aux instructions de résiliation données ci-dessous. Le paiement sera débité selon le mode de paiement choisi par l'utilisateur, après l'expiration de la période d'essai gratuite (voir point c.), et au début de chaque nouvelle période de facturation, à moins que l'abonnement ne soit résilié. Le FC Barcelone se réserve le droit de modifier les tarifs disponibles. Dans cette hypothèse, le Club en informera l'utilisateur par courrier électronique au moins trente (30) jours avant leur entrée en vigueur. Si l'utilisateur ne souhaite pas accepter la modification des tarifs, il pourra résilier son abonnement. Cette résiliation sera effective au terme de la période de facturation en cours. Si l'utilisateur n'a pas résilié son abonnement au moment de l'entrée en vigueur de la modification des tarifs, son abonnement est renouvelé au tarif mis à jour. L'utilisateur autorise donc le FC Barcelone à lui débiter le montant correspondant via le mode de paiement sélectionné.
b. Mode de paiement. L'utilisateur peut effectuer le paiement du tarif via tout mode de paiement proposé par le FC Barcelone sur son site web. L'utilisateur s'engage à avoir des fonds suffisants disponibles pour le paiement du tarif souscrit via le mode de paiement sélectionné. L'utilisateur est ainsi responsable de tout montant n'ayant pu être perçu. Si, pour une raison quelconque, le FC Barcelone ne peut procéder au recouvrement, l'utilisateur en sera informé et le Club suspendra l'accès aux services jusqu'au recouvrement de la dette via un mode de paiement valide. L'utilisateur peut mettre à jour le mode de paiement associé à son compte à tout moment via son compte d'utilisateur.
c. Période d'essai gratuite. L'abonnement de l'utilisateur peut commencer par une période d'essai gratuite. La durée de celle-ci est précisée au moment de l'abonnement, elle vise à permettre au nouvel utilisateur d'essayer le service. Le FC Barcelone fixe la durée des essais gratuits à sa seule et exclusive discrétion et, par conséquent, il ne garantit pas la disponibilité d'une période d'essai gratuite pour tous les utilisateurs. Dans l'hypothèse où l'utilisateur bénéficierait d'une période d'essai gratuite, le premier paiement lui sera débité immédiatement après l'expiration de la période d'essai, à moins qu'il ne résilie l’abonnement en suivant les instructions données à cet effet. L'utilisateur recevra une notification spécifique l'informant de la fin de la période d'essai au plus tard sept (7) jours avant la fin de cette période.
Pour la modalité d'abonnement annuel, les avantages relatifs au compte premium (envoi de carte physique, promotions, remises, prix exclusifs, etc.) ne seront pas activés tant que la période d'essai gratuite ne sera pas écoulée, dans l'hypothèse où celle-ci serait disponible au moment de l'abonnement.
d. Résiliation, politique en matière de remboursement et renonciation au droit de rétractation. L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment et continuera à avoir accès au service jusqu'au terme de la période de facturation correspondante. L'utilisateur peut résilier son abonnement via son compte personnel en suivant les instructions de résiliation. Les paiements ne sont pas remboursables et nous n'effectuons pas de remboursement ou d'avoir pour les contenus non visionnés. En signant ce contrat, l'utilisateur accepte la prestation immédiate du service et la disponibilité immédiate des contenus. L'utilisateur accepte également de ne pas avoir le droit de se rétracter des services ou du présent contrat, conformément à l'article 103 (m) de la loi générale sur la défense des consommateurs et des utilisateurs (décret royal législatif 1/2007, du 16 novembre), une fois que la prestation des services a commencé. Si la prestation des services a commencé et que l'utilisateur ne souhaite plus être lié par le contrat, il doit résilier le contrat comme indiqué ci-dessus.
e. Droit à modifier le contrat. Le FC Barcelone se réserve le droit de modifier le présent contrat d'abonnement. Ces modifications entrent en vigueur trente (30) jours après l'envoi de la notification correspondante à l'utilisateur. S'il n'est pas d'accord avec l'une quelconque des modifications de ce contrat, l'utilisateur peut résilier son abonnement au service selon les conditions indiquées au point précédent. Néanmoins, certains éléments du service sont susceptibles de varier à tout moment sans notification en raison d'évolutions techniques, à condition que cela n'implique pas une augmentation du tarif de l'abonnement, ni une altération de la qualité ou une modification significative des fonctionnalités du service Barça TV+.
f. Notifications. Les notifications du FC Barcelone sont envoyées par courrier électronique à la dernière adresse de courrier électronique indiquée. Il incombe à l'utilisateur de tenir à jour à tout moment ses informations personnelles afin que nous disposions de son adresse de courrier électronique actuelle. Dans l'hypothèse où l'utilisateur n'utiliserait pas ou ne consulterait pas la boîte aux lettres électronique qu'il nous a indiquée, ou si, pour toute autre raison, il ne peut pas recevoir la notification décrite ci-dessus, l'envoi du courrier électronique contenant cette notification constituera néanmoins une notification effective des changements, modifications, ajouts ou suppressions décrits dans cette notification.

4. Utilisation du service et des contenus Barça TV+

a. Utilisation personnelle. Le service et tous les contenus sont destinés à l'utilisation personnelle de l'utilisateur et, par conséquent, ils ne peuvent être partagés avec des personnes extérieures au foyer de l'utilisateur et leur visualisation n'est pas commercialisable. Au titre de l'abonnement de l'utilisateur, le FC Barcelone lui confère un droit limité, non exclusif et incessible, pour accéder aux services et voir les contenus. Par ailleurs, aucun droit, titre ou avantage n'est transférable. Conformément à ce qui précède, l'utilisateur accepte de ne pas utiliser les services pour des projections publiques.

Un même utilisateur a le droit d'utiliser le service sur un maximum de trois (3) dispositifs (ordinateurs, téléphones portables, tablettes ou autres dispositifs approuvés) afin de voir les Contenus simultanément. Dans l'hypothèse d'une tentative d'accès depuis un quatrième dispositif à partir du même compte, un message sera affiché indiquant que le nombre de dispositifs ayant accès au service simultanément a été atteint. Passé un certain temps, les Contenus seront automatiquement autorisés à être diffusés sur ce quatrième dispositif en refusant, simultanément, l'accès depuis le premier dispositif. Ladite période de temps est susceptible de varier à la seule et exclusive discrétion du FC Barcelone.

b. Dispositifs compatibles et connexion à Internet. L'utilisation du service et la visualisation des Contenus nécessitent des dispositifs compatibles, et certains programmes peuvent nécessiter des mises à jour périodiques. L'utilisateur doit disposer d'une connexion Internet à haut débit afin d'accéder aux services et d'en profiter. La qualité de la visualisation des Contenus peut varier en fonction du dispositif et peut être perturbée par différents facteurs, tels que la localisation de l'utilisateur, la bande passante disponible et/ou la vitesse de connexion à Internet.

c. Disponibilité du service. Certains Contenus de Barça TV+ peuvent ne pas être disponibles dans tous les pays ou territoires. Les restrictions géographiques s'appliquent selon le lieu depuis lequel les services ont été souscrits et/ou selon le point d'accès. Nous sommes susceptibles d'utiliser différentes technologies afin de vérifier la localisation géographique de l'utilisateur.

Le FC Barcelone fournit les Services avec un degré raisonnable de professionnalisme et de diligence. Le FC Barcelone ne s'engage en rien d'autre ni ne donne aucune autre garantie concernant les Services.

De même, l'accès au service et aux Contenus peut ne pas être disponible à un moment donné, en raison de : (i) interférences, omissions, interruptions, virus informatiques, pannes téléphoniques ou déconnexions dans le fonctionnement opérationnel des Services, pour des raisons indépendantes du FC Barcelone ; (ii) coupures d'électricité ou du serveur ; (iii) périodes de maintenance et de mise à jour ; (iv) force majeure ; (v) d'autres problèmes échappant au contrôle du FC Barcelone ou de tiers. Le Club décline toute responsabilité dans ces cas, sauf s'il existe une négligence grave ou faute dolosive de la part du Club.

d. Diffusion en streaming et téléchargement de Contenu. Le Contenu de Barça TV+ peut être reçu via une diffusion en ligne (streaming) grâce à une connexion active à Internet. Aussi, certains contenus peuvent être disponibles pour un téléchargement temporaire et une visualisation hors ligne sur certains dispositifs compatibles. Le nombre de téléchargements est limité à la seule et exclusive discrétion du FC Barcelone. La durée pendant laquelle certains téléchargements temporaires seront disponibles pour un visionnage hors ligne peut varier au fil du temps.

e. Service client. Pour de plus amples informations sur le service et ses options, l'utilisateur peut visiter le portail du service client, disponible sur le site web officiel du FC Barcelone.

f. Services et Contenus de tiers. Une partie des services et/ou Contenus de Barça TV+ peuvent être intégrés ou fournis en lien avec des services et/ou des contenus de tiers. Nous ne contrôlons pas les services ou le contenu de tiers.

5. Licence des droits de propriété intellectuelle

a. Licence. Le FC Barcelone octroie à l'utilisateur un droit limité, d'utilisation personnelle, non transférable, non susceptible de cession, révocable, non exclusif et ne pouvant faire l'objet d'une sous-licence sur le Territoire et sous réserve des conditions stipulées dans le présent contrat d'abonnement en vue de :

i. Installer et faire un usage personnel, non commercial ou commercial du service de Barça TV+.
ii. Recevoir une diffusion en ligne (streaming) ou télécharger temporairement des contenus protégés par des droits de propriété intellectuelle, comprenant, à titre non exhaustif, les matchs, les documentaires, les interviews, les contenus avec des joueurs, behind the scenes, les entraînements, la chaîne 24/7 Barça TC ou toute autre émission de divertissement ou d'information disponibles sur le service Barça TV+. Il s'agit d'une licence et non d'un quelconque contrat de vente ou de cession de droit sur les Contenus de Barça TV+. La licence pour recevoir le streaming ou télécharger temporairement les Contenus ne donne lieu à aucun droit de propriété sur ceux-ci. Lesdits Contenus et le service de Barça TV+, y compris les éléments relevant de droits d'auteur, marques, marques de service, noms commerciaux, image commerciale et autres droits de propriété intellectuelle susceptibles d'exister sur les Contenus appartiennent au FC Barcelone (ou le Club en est le preneur de licence légitime) et sont protégés par la règlementation sur les droits d'auteur, les marques commerciales et autres lois en matière de propriété intellectuelle et industrielle.

b. Restrictions sur l'utilisation du Contenu par l'utilisateur. Comme condition à sa licence, l'utilisateur accepte qu'il ne puisse pas et s'engage à s'abstenir de :

i. Contourner ou désactiver tout système de protection de contenus ou de technologie de gestion des droits numériques utilisé en lien avec le Service en vue de contrôler l'accès au Contenu.
ii. Copier le Contenu (sauf autorisation expresse, le cas échéant, dans le présent contrat d'abonnement).
iii. Retransmettre, transmettre, diffuser ou exécuter le Contenu disponible via le service de Barça TV+.
iv. Créer des œuvres découlant du Contenu.
v. Permettre à des tiers de violer les restrictions précédentes.

c. Restrictions sur l'utilisation du Service par l'utilisateur. Comme condition à sa licence, l'utilisateur accepte qu'il ne puisse pas et s'engage à s'abstenir de :
i. Transférer, décompiler, réaliser une ingénierie inversée, démonter ou de toute autre manière réduire à un format lisible par des humains le Service.
ii. Modifier le Service, y compris, à titre non exhaustif, par la suppression des identifications, des indications de droits d'auteur ou autres indications de propriété du Contenu et/ou des Services.
iii. Accéder ou utiliser le Service d'une manière qui suggère une association avec nos produits, services, contenus et/ou marques.
iv. Utiliser le Service à des fins commerciales ou entrepreneuriales ou dans un établissement ou zone commerciale ou ouverte au public, ou créer une entreprise en utilisant le Contenu ou le Service que ce soit à but lucratif ou non.
v. Créer des œuvres découlant de tout élément du Service appartenant au FC Barcelone, de ses mises à jour, ou d'une partie de celui-ci, sauf dans la mesure où la restriction mentionnée serait interdite par la législation applicable.
vi. Altérer, modifier, manipuler ou contourner l'une quelconque des fonctions ou protections du Service.
vii. Accéder, faire un suivi ou copier ou permettre qu'une autre personne ou entité accède, fasse un suivi ou copie tout élément du Service en utilisant un robot, spider, scraper ou tout autre moyen ou procédé automatisé ou manuel, avec ou sans autorisation écrite.
viii. Endommager, désactiver, surcharger ou nuire autrement au Service.
ix. Utiliser le Service illégalement, à toute fin illégale ou contraire au présent contrat d'abonnement.
x. Fournir les identifiants de connexion à des tiers.
xi. Permettre à des tiers d'enfreindre les restrictions mentionnées ci-dessus.

d. Infractions. Toute tentative de réaliser l'un quelconque des actes restreints visés aux points 5 (b) et (c) constitue un manquement aux droits de propriété du FC Barcelone et du titulaire des droits de propriété intellectuelle.

6. Politique de confidentialité

Les données de l'utilisateur sont traitées conformément aux dispositions de la Politique de confidentialité.

Dans tous les cas, pour de plus amples informations sur le traitement de ses données, ainsi que pour exercer ses droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation ou de portabilité, il peut envoyer un courrier postal à la Comisión de Protección de Datos (commission pour la protection des données) à l'adresse suivante : Calle Arístides Maillol, S/N, 08028 à Barcelone (Espagne), ou un courrier électronique à l'adresse proteccio.dades@fcbarcelona.cat.

Si l'utilisateur a des doutes, des questions ou des plaintes concernant la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel, il peut contacter notre responsable de la protection des données à l'adresse de courrier électronique dpo@fcbarcelona.cat ou par courrier postal à l'adresse Calle Arístides Maillol, S/N, 08028 à Barcelone (Espagne), avec l'objet « DPO ». Dans l'hypothèse où il ne recevrait pas de réponse dans un délai raisonnable, il pourra introduire un recours auprès de l'Autorité espagnole chargée de la protection des données.

7. Indépendance des clauses

Si l'une des dispositions du présent contrat d'abonnement est déclarée illégale, non valide ou non applicable pour quelque raison que ce soit, ladite disposition est considérée comme indépendante du reste des conditions et n'affecte pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions. Dans ce cas, l'utilisateur et le FC Barcelone remplaceront la partie déclarée illégale, nulle ou non applicable par une autre disposition qui soit valide et contraignante et dont l'effet, compte tenu de la teneur et de l'objet du présent contrat d'abonnement, soit le plus similaire possible à la partie déclarée illégale, nulle ou non applicable.

8. Clauses restant en vigueur après le terme du contrat.

Les dispositions contenues dans le présent contrat d'abonnement qui, du fait de leur nature, doivent rester en vigueur après l'extinction ou la résolution du contrat, restent pleinement en vigueur.

9. Intégrité du contrat.

Le présent contrat d'abonnement à Barça TV+ et les dispositions qu'il contient constituent l'intégralité du contrat entre l'utilisateur et le FC Barcelone concernant son objet et remplace toutes les dispositions, arrangements, négociations et discussions entre les parties, qu'ils soient oraux ou écrits. La dispense de l'une des dispositions du présent contrat d'abonnement ne constitue pas une renonciation à une quelconque autre disposition, ni ne constitue une dispense permanente, sauf indication contraire expresse.

10. Loi applicable et juridiction

Les présentes Conditions seront régies et interprétées conformément à leurs dispositions, à la législation catalane, espagnole et internationale qui leur est applicable. Toutefois, celles-ci ne limitent aucune protection des consommateurs à laquelle l'utilisateur peut avoir droit en vertu des lois en vigueur dans son pays de résidence.

En cas de conflit ou de divergence dans l'interprétation ou l'application des Conditions, les cours ou tribunaux qui, le cas échéant, connaîtront de l'affaire seront ceux de la ville de Barcelone (Espagne). Par la présente, l'utilisateur consent et se soumet à la compétence personnelle de ces tribunaux ; rien dans les présentes ne fait obstacle à l'application et à l'exécution de la loi applicable. Si l'utilisateur décidait d'accéder aux Services, il le ferait de sa propre initiative et il serait responsable du respect de toutes les lois applicables, y compris les lois locales en vigueur.