Code Éthique du FC Barcelone

I. - MOTIFS

Le Football Club Barcelone est une association sportive privée catalane de personnes physiques, à but non lucratif et inscrite au Registre des organismes sportifs de la Generalitat de Catalunya.

La gestion adéquate d'un organisme sportif requiert l'établissement des mécanismes permettant non seulement d'atteindre les objectifs propres de son activité principale, mais aussi de faire que le système utilisé respecte dans sa totalité les bonnes pratiques entrepreneuriales.

Si, en plus, nous faisons référence au Football Club Barcelone qui, par son histoire et sa trajectoire, est implanté dans le monde entier et possède un fort enracinement dans la société catalane, l'administration et représentation du Club de la part de ses principaux responsables doivent répondre à des valeurs éthiques qui sont en harmonie avec la propre nature sociale et avec les principes qui l'inspirent. Le FC Barcelone est « plus qu'un club » et la société attend que ses dirigeants et gestionnaires soient à la hauteur des valeurs que le club représente.
Par conséquent, il est nécessaire de créer un Code d'Éthique – ou de bonne gouvernance – réglementant, dans le domaine matériel, les valeurs qui doivent inspirer l'action de gouvernance et de représentation – du point de vue positif – et les comportements qui sont contraires à ces valeurs – d'un point de vue négatif. Conscients que la réalité nous présente une casuistique complexe, une Commission de Contrôle et de Transparence est créée pour, d'une manière efficace, pouvoir interpréter et appliquer le Code Éthique en suivant les critères de pertinence et d'opportunité et, le cas échéant, indiquer les actions de gouvernance et de représentation qui sont contraires à ces valeurs.

II .- DOMAINE SUBJECTIF

Le Code Éthique doit être appliqué aux personnes qui possèdent la représentativité corporative du club, c'est-à-dire, les membres du Conseil de Direction et des Commissions – Économique, Disciplinaire, Juridique, Sociale et Sportive –, ainsi que le personnel de Haute Direction.

III .- DOMAINE MATÉRIEL

1 .- Les personnes qui assument la responsabilité de l'administration du Club doivent adapter leur gestion et adopter leurs décisions en respectant au pied de la lettre les principes de pertinence et d'opportunité.

2 .- L'objectif poursuivi doit être celui d'atteindre les objectifs principaux de l'activité du Club – succès sportifs et durabilité économique des ressources employées –, tout en agissant avec des pratiques et des comportements mettent en valeur le Club, son image et les valeurs qu'il représente.

3 .- En application des critères précédents, l'action du personnel dirigeant et exécutif s'adaptera aux principes suivants

3.1 .- Légalité : L'action des représentants du Club doit être conforme aux dispositions des lois et des règles des organisations nationales et internationales en matière de défense et de promotion du sport.

3.2- Honnêteté et Service aux socios : Les représentants du Club doivent toujours agir en tant que gestionnaires d'un patrimoine qui appartient aux socios. C'est pourquoi la gestion doit être honnête et efficace, toujours en faveur des intérêts du Club.

3.3 .- Loyauté envers le Club : Toute action d'un représentant du Club, aussi bien dans des tâches de gestion que de représentation, doit servir, uniquement et exclusivement, aux intérêts du Club. Cette loyauté est compatible avec la divergence d'opinions au sein du Conseil de Direction et des autres organes de gouvernance du Club, mais les représentants du Club doivent éviter, dans tous les cas, la diffusion de nouvelles pouvant nuire au bon nom et à la bonne image du Club.

3.4 .- Communication : Le Club maintiendra toujours une attitude de large diffusion de ses activités, fondée sur la transparence dans les processus de prise de décisions.

3.5 .- Participation : Le Club promouvra une plus grande participation des socios, à travers l'Assemblée, à la prise de décisions, conformément à la nature de chaque affaire.

3.6 .- Pluralisme : Le Club, fidèle à son histoire et à sa catalanité, étant donné la diversité d'idées des socios, dirigeants, joueurs et employés du Club, préservera et respectera le pluralisme, en évitant que les politiques et actions du Club aient un caractère excluant.

3.7 .- Austérité : L'austérité, comme valeur de référence, présidera à tout moment la gestion du Club et sera appliquée à toutes les activités sociales et économiques du Club.

4 .- Les pratiques suivantes sont considérées comme contraires aux principes et valeurs précédents.

4.1 .- Être frappés par un conflit d'intérêts et, si tel est le cas, la personne concernée doit le révéler afin de s'abstenir lors du processus de prise de décisions.

4.2 .- Exercer des influences sur d'autres afin d'obtenir la prise d'une décision à sa propre faveur.

4.3 .- Les dirigeants et les membres des commissions ne pourront pas intervenir dans un domaine de gestion autre que celui auquel il a été assigné, sans l'autorisation obligatoire de leur responsable.

4.4 .- Engager professionnellement ou commercialement des personnes de la famille, jusqu'au quatrième degré de consanguinité ou affinité, que ce soit personnellement ou à travers des sociétés dans lesquelles elles participent ou travaillent.

4.5 .- Engager des services externes sans suivre les principes de besoin, pertinence et opportunité.

4.6 .- Accepter des présents, cadeaux, avantages ou dispositions à titre gratuit au-delà de ceux qui peuvent être admis pour les usages sociaux. Il est également interdit d'offrir à des tiers des cadeaux qui ne sont pas ceux autorisés avec un caractère institutionnel.

4.7 .- Générer pour le Club des frais démesurés, somptueux et injustifiés.

4.8 .- Percevoir des commissions ou toute rétribution.

9.4 .- Payer des commissions dépassant ou qui sont en marge de celles qui reviennent aux professionnels autorisés.

4.10 .- Profiter de sa position dans le club pour obtenir des bénéfices dans le cadre personnel ou professionnel quand ces bénéfices comportent un préjudice pour le Club.
4.11 .- Ne pas respecter les normes de confidentialité des délibérations réalisées lors des processus de prises de décisions.

4.12 .- Être au centre de faits ou d'actions publiques et même privées qui nuisent à la bonne image et au prestige du Football Club Barcelone.

4.13 .- Utiliser des biens et des actifs du Club à son propre profit.

4.14 .- Discrimination ou traitement non approprié pour des raisons de genre, race, couleur, nationalité, croyance, religion, opinion politique, état, orientation sexuelle, handicap ou toute autre circonstance personnelle protégée par le droit, aussi bien des employés, dirigeants, socios ou fournisseurs.

5 .- Le Code Éthique ne s'applique pas seulement à tout ce qui est expressément exprimé mais aussi à toutes les conséquences qui, conformément à la bonne foi, découlent de son contenu. 6 .- Si pour des raisons de pertinence et d'opportunité, le Club considère qu'il est approprié d'adopter une décision qui ne suit pas les pratiques définies au volet précédent, un rapport écrit sera demandé au préalable, avec un caractère préalable et obligatoire, à la Commission de Contrôle et de Transparence. Une fois émis ce rapport, le Conseil de Direction du Club adoptera la décision qui s'avère pertinente.

IV.-DOMAINE FORMEL

Pour contrôler le respect du contenu matériel du Code Éthique sera créée une Commission de Contrôle et de Transparence ayant le pouvoir d'interpréter, de conseiller et de prévenir le Conseil de Direction et le Syndic du Socio des comportements qui ne le respectent pas. Elle sera composée de 5 membres désignés par le Conseil de Direction pour une période de six ans, coïncidant avec le mandat du propre Conseil de Direction.

Les attributions sont celles qui lui permettent de mener à bien sa tâche. Parmi celles-ci :

- Émettre des rapports sur les questions que le Conseil de Direction soumet à son critère et jugement ou qui exigent son rapport favorable avec un caractère préalable.

- Admettre ou rejeter de manière motivée des plaintes fondées qui ont été formulées par le Conseil de Direction, par un membre de celle-ci ou des commissions rattachées au Conseil de Direction, par le Syndic du Socio ou par un employé sur des actes réalisés ou sur des décisions adoptées, et émettre un rapport sur la question ayant fait l'objet de la plainte, en indiquant, le cas échéant, les comportements qui ne s'adaptent pas au contenu matériel du Code Éthique. - Obtenir des informations pour émettre ses rapports.

- Informer l'Assemblée Générale sur les actions réalisées pendant l'exercice.

- Promouvoir des modifications du Code Éthique qui, dans tous les cas, devront être approuvées par l'Assemblée Générale du Club.

L'action de cette Commission devra être garantie avec l'entier respect des principes d'indépendance de ses membres et de confidentialité de ses délibérations.